Politique de protection des données

Dans la présente politique de protection des données, nous, la société Novissa Switzerland SA (ci-après Novissa ou nous), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. La présente politique de protection des données n’est pas une description exhaustive ; le cas échéant, d’autres politiques concernant la protection des données règlent des situations spécifiques. Aux fins de la présente politique de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.

1. Service responsable et contact

EXEMPLE est responsable du traitement des données que nous décrivons ici, sauf indication con-traire au cas par cas. Toute demande concernant la protection des données peut nous être envoyée par courrier ou par e-mail, avec en pièce jointe une copie de la carte d’identité ou du passeport afin de vérifier l’identité de l’utilisateur : Novissa Switzerland AG, Schulstrasse 1a, CH – 2572 Sutz.

2. Collecte et traitement de données personnelles

Nous traitons les données personnelles en particulier dans les catégories de traitement sui-vantes.

• Les données de clients auxquels nous fournissons ou avons fourni des services.
• Les données personnelles que nous avons reçues indirectement de nos clients dans le cadre de la fourniture des services.
• Lors de la visite de notre site Internet
• Lors de l’utilisation de notre newsletter
• Lors de la participation à l’un de nos événements
• Lorsque nous communiquons ou qu’une visite a lieu.
• Dans d’autres relations contractuelles, par ex. en tant que fournisseur, prestataire de services ou conseiller.
• Lors des candidatures
• Si nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires.
• Lorsque nous exerçons nos devoirs de diligence ou d’autres intérêts légitimes, par ex. pour éviter les conflits d’intérêts, le blanchiment d’argent ou tout autre risque, pour assu-rer l’exactitude des données, pour vérifier la solvabilité, pour garantir la sécurité ou pour faire respecter nos droits.

Vous trouverez de plus amples informations dans la description des catégories respectives de traitement au ch. 5.

3. Catégories de données personnelles

La nature des données personnelles que nous traitons dépend de votre relation avec nous et de la finalité dans laquelle nous les traitons. Outre vos coordonnées, nous traitons également d’autres informations vous concernant ou concernant des personnes en relation avec vous. Dans certaines circonstances, ces informations peuvent également être des données personnelles particulièrement sensibles.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité dans laquelle nous les traitons :

• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations client (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, fonction, numéro de passeport/carte d’identité, numéro AVS)
• Données d’évaluation des risques (par ex. informations sur la solvabilité, données du re-gistre du commerce)
• Informations financières (par ex. coordonnées bancaires)
• Données de mandat, en fonction de la mission (par ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, projets, contrats, données des collaboratrices et collaborateurs (par ex. salaire, sécurité sociale), données comptables, ayants droit, relations de propriété)
• Données de sites Internet (par ex. adresse IP, informations sur l’appareil (UDI), informa-tions sur le navigateur, utilisation du site Internet (analyse et utilisation de plugins, etc.)
• Données de candidatures (par ex. curriculum vitae, certificats de travail)
• Informations marketing (par ex. inscription aux newsletters)
• Données de sécurité et de réseau (par ex. listes de visiteurs, contrôles des accès, scan-ners de réseau et de mails, listes d’appels téléphoniques)

Dans la mesure où cela est autorisé, nous reprenons également certaines données auprès de sources accessibles au public (par ex., registres de recouvrement, registres fonciers, registres du commerce, presse, Internet) ou recevons ces données de nos clients et de leur personnel, des autorités, des tribunaux (d’arbitrage) et d’autres tiers. Outre les données vous concernant que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet com-prennent notamment les informations provenant de registres publics, les informations que nous ap-prenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, les informations relatives à vos fonctions et activités professionnelles (par ex. afin que nous puissions conclure et traiter des affaires avec votre employeur avec votre aide), les informations vous concernant dans la correspondance et les réunions avec des tiers, les renseignements sur la solvabilité, les informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseiller, représentant légal, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (par ex., références, votre adresse pour les livraisons, procurations), les informations sur le respect des exigences légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, les informations de banques, de compagnies d’assurance, de partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels de nous pour la sollicitation ou la fourniture de services par vous (par ex. paiements effectués, achats effectués), les informations dans les médias et sur Internet vous concer-nant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas spécifique, par ex. dans le cadre d’une candida-ture, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos intérêts et autres données sociodémographiques (à des fins de marketing), les données liées à l’utilisation du site Internet (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Internet de référence, informations de localisation).

4. Finalités du traitement des données et fondement juridique
4.1. Fourniture de prestations de services

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et d’autres personnes impliquées dans le cadre de nos relations clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux de ceux-ci.

Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes :
• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres in-formations de contact)
• Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, fonction, numéro de passeport/carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
• Données d’évaluation des risques (par ex. informations sur la solvabilité, données du re-gistre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données d’Internet)
• Informations financières (par ex. données concernant des coordonnées bancaires, in-vestissements ou participations)
• Données de mandat, en fonction de la mission, par ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaboratrices et collaborateurs (par ex. salaire, sécurité sociale), données comptables, etc.
• Données personnelles sensibles : ces données personnelles peuvent également inclure des données personnelles sensibles, telles que des données sur la santé, les croyances religieuses ou les mesures d’aide sociale, en particulier lorsque nous fournissons des services dans le domaine du traitement de salaires ou de la comptabilité.

Nous traitons ces données personnelles dans les finalités décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :
• Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou au profit de la per-sonne concernée, y compris initiation du contrat et exécution éventuelle (par ex. conseil, fiducie)
• Respect d’une obligation légale (par ex. lorsque nous exerçons nos fonctions d’auditeur ou que nous sommes tenus de divulguer des informations)
• Défense des intérêts légitimes (par ex. à des fins administratives pour améliorer notre qualité, assurer la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d’éventuels conflits d’intérêts)
• Consentement (par ex. pour vous envoyer des informations marketing).

4.2. Traitement indirect de données provenant de la fourni-ture de services

Lorsque nous fournissons des services à nos clients, il peut arriver que nous traitions des don-nées personnelles que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concer-nées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des personnes de contact, des membres de la famille ou des personnes qui sont en relation avec les clients ou les personnes concernées pour d’autres raisons. Nous avons besoin de ces données personnelles pour remplir les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par nos clients. Les tiers dont nous traitons les informations à cet effet sont informés que nous traitons leurs données par nos clients. Nos clients peuvent faire référence à la présente politique de protection des données à cet effet.

Les données personnelles des personnes qui sont liées à nos clients sont notamment les infor-mations suivantes :
• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres in-formations de contact, données de marketing)
• Informations personnelles (par ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, titre, fonction, numéro de passeport/carte d’identité, numéro AVS, situation familiale, etc.)
• Informations financières (par ex. données concernant des coordonnées bancaires, in-vestissements ou participations)
• Données de mandat, en fonction de la mission, par ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaboratrices et collaborateurs (par ex. salaire, sécurité sociale), données comptables
• Données personnelles sensibles : ces données personnelles peuvent également inclure des données personnelles sensibles, telles que des données sur la santé, les croyances religieuses ou les mesures d’aide sociale, en particulier lorsque nous fournissons des services dans le domaine du traitement de salaires ou de la comptabilité.

Nous traitons ces données personnelles dans les finalités décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :
• Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou au profit de la per-sonne concernée (par ex. lorsque nous exécutons nos obligations contractuelles)
• Respect d’une obligation légale (par ex. lorsque nous exerçons nos fonctions d’auditeur ou que nous sommes tenus de divulguer des informations)
• Défense des intérêts légitimes, en particulier notre intérêt à fournir le meilleur service possible à nos clients

4.3. Utilisation de notre site Internet

Pour utiliser notre site Internet, aucune donnée personnelle ne doit être divulguée. Toutefois, lors de chaque consultation, le serveur collecte une série d’informations utilisateur qui est tem-porairement stockée dans les fichiers journaux du serveur.

Lors de l’utilisation de ces informations générales, celles-ci ne sont attribuées à aucune per-sonne spécifique. La collecte de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site Internet et pour assurer sa stabilité et sa sécurité. Ces informations sont également collectées pour améliorer le site Internet et analyser son utilisation.

Il s’agit notamment des informations suivantes :
• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations complémentaires que vous nous fournissez via le site Internet
• Informations techniques qui nous sont transmises automatiquement ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l’utilisateur ou les paramètres du site Internet (par ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur des liens, etc.).

Nous traitons ces données personnelles dans les finalités décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :
• Défense des intérêts légitimes (par ex. à des fins administratives pour améliorer notre qualité, analyser des données ou faire connaître nos services)
• Consentement (par ex. à l’utilisation de cookies ou à la newsletter)

4.4. Utilisation de la newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse e-mail et d’autres coor-données pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter avec votre consentement. Les informations obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont votre nom complet et votre adresse e-mail, que nous stockons après votre inscription. Le fondement juridique pour le traitement de vos données dans le cadre de notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez le révoquer à tout moment et vous désabonner de la newsletter.

4.5. Participation à des événements

Si vous participez à un événement que nous organisons, nous collectons des données person-nelles afin d’organiser et de mener à bien l’événement et, le cas échéant, de vous envoyer des informations supplémentaires par la suite. Nous utilisons également vos informations pour vous signaler d’autres événements. Il se peut que nous vous photographiions ou filmions lors de ces événements et que nous publiions ces images en interne ou en externe.

Il s’agit notamment des informations suivantes :
• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur, habitudes ali-mentaires)
• Images ou vidéos
• Informations de paiement (par ex. coordonnées bancaires).

Nous traitons ces données personnelles dans les finalités décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :
• Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou au profit de la personne concernée, y compris initiation du contrat et exécution éventuelle (permettre de participer à l’événement)
• Défense des intérêts légitimes (par ex. réalisation d’événements, diffusion d’informations sur notre événement, fourniture de services, organisation efficace)
• Consentement (par ex. pour vous envoyer des informations marketing ou créer des images)

4.6. Communication directe et visites

Si vous nous contactez (par ex. par téléphone, e-mail ou chat) ou si nous vous contactons, nous traiterons les données personnelles nécessaires. Nous traitons également ces données person-nelles lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, vous devrez peut-être fournir vos coor-données avant votre visite ou à l’accueil. Nous les conservons pendant un certain temps pour protéger notre infrastructure et nos informations.

Nous utilisons le service Microsoft Teams pour organiser les conférences téléphoniques, les réunions en ligne, les visioconférences et/ou des webinaires («réunions en ligne»).

Nous traitons notamment les informations suivantes :
• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Données marginales sur la communication (par ex. adresse IP, durée de la communica-tion, canal de communication)
• Enregistrements de conversations, par ex. pendant les visioconférences
• Autres informations que l’utilisateur télécharge, fournit ou crée lors de l’utilisation du ser-vice de visioconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des don-nées personnelles par Microsoft Teams dans les politiques de confidentialité correspon-dantes.
• Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur)
• Date et raison de la visite.

Nous traitons ces données personnelles dans les finalités décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :
• Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou au profit de la personne concernée, y compris initiation du contrat et exécution éventuelle (fourniture d’un service)
• Défense des intérêts légitimes (par ex. sécurité, compréhensibilité ainsi que gestion et administration de relations clients)

4.7. Candidatures

Vous pouvez soumettre votre candidature pour un emploi chez nous par courrier ou via l’adresse e-mail indiquée sur notre site Internet. Les documents de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont communiquées sont traitées de manière strictement confidentielle, ne sont pas divulgués à des tiers et sont traités uniquement afin de traiter votre candi-dature à un poste chez nous. Sans votre consentement contraire, soit votre dossier de candida-ture vous est retourné, soit il est supprimé / détruit à l’issue du processus de candidature, à moins qu’il ne soit soumis à une obligation légale de conservation. Les fondements juridiques du traitement de vos données sont votre consentement, l’exécution du contrat avec vous et nos intérêts légitimes.

Nous traitons notamment les informations suivantes :
• Coordonnées (par ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations personnelles (par ex. profession, fonction, titre, employeur)
• Documents de candidature (par ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, curriculum vitae)
• Informations d’évaluation (par ex. évaluation du conseiller en personnel, renseignements de référence, évaluations)

Nous traitons ces données personnelles dans les finalités décrites, sur la base des fondements juridiques suivants :
• Défense d’intérêts légitimes (par ex. emploi de nouveau personnel)
• Consentement

4.8. Fournisseurs, prestataires de services, autres parte-naires contractuels

Si nous concluons un contrat avec vous pour que vous nous fournissiez un service, nous trai-tons vos données personnelles ou celles de vos employés. Nous en avons besoin pour commu-niquer avec vous et utiliser vos services. Nous pouvons également traiter ces données person-nelles pour vérifier s’il peut y avoir un conflit d’intérêts dans le cadre de notre travail d’organe de révision et pour nous assurer que nous ne prenons pas de risques indésirables avec la collabo-ration, par ex. en termes de blanchiment d’argent ou de sanctions.

5. Technologies de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site Internet. Il s’agit de petits fichiers qui sont automati-quement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil (ordinateur portable, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous visitez notre site.

Dans le cookie sont stockées des informations en rapport avec le terminal spécifique utilisé. Cependant, cela ne signifie pas que nous connaissons directement votre identité. D’une part, l’utilisation de cookies sert à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons par ex. des cookies de session pour reconnaître que vous avez déjà visité différentes pages de notre site Internet. Ceux-ci sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité. Ils sont stockés sur votre terminal pendant une période déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il reconnaît automatiquement que vous nous avez déjà rendu vi-site et les entrées et paramètres que vous avez effectués afin que vous n’ayez pas à les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour enregistrer l’utilisation de notre site In-ternet sur le plan statistique et pour optimiser notre offre pour vous. Lorsque vous consultez à nouveau notre site, ces cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous nous avez déjà rendu visite. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux finalités mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Cependant, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu’un mes-sage apparaisse toujours avant la création d’un nouveau cookie. Cependant, si les cookies sont entièrement désactivés, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet.

6. Analyse Internet et de la newsletter

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site Internet, d’améliorer notre offre In-ternet et de pouvoir vous aborder avec de la publicité sur des sites Internet tiers ou sur les ré-seaux sociaux, nous utilisons les outils d’analyse Internet et les technologies de reciblage sui-vants : Google Analytics.

Ces outils sont fournis par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées sur l’utilisation d’un site Internet dans cette finalité sont transmises au serveur du fournisseur tiers via l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces ser-veurs sont situés à l’étranger.

La transmission des données s’effectue généralement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l’identification des différents terminaux. Un transfert de ces informations par des four-nisseurs tiers a lieu uniquement sur la base de dispositions légales ou dans le cadre du traite-ment des données de commande.

6.1. Google Analytics

Sur nos sites Internet, nous utilisons Google Analytics, le service d’analyse Internet de Google LLC, Mountain View, California, USA ; Google Limited Ireland (« Google ») est le responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytics, Google fournit un plugin de navigateur sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Google Analytics utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur son appareil. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de notre offre de site Internet. Les informations collectées par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis. Nous signalons que sur ce site Internet, Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin d’assurer une collecte anonyme des adresses IP (masquage IP). Si l’anonymisation est active, Google abrège les adresses IP au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, c’est pourquoi aucune conclusion ne peut être tirée sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis pour y être abrégée. Google peut associer votre adresse IP à d’autres données de Google. Pour les transmissions de données vers les États-Unis, Google s’est engagée à signer et à respecter les clauses contractuelles types de l’UE.

6.2. Google Maps

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; Google Limited Ireland (« Google ») est le respon-sable pour l’Europe. Google Maps est un service Internet d’affichage de cartes (terrestres) inte-ractives afin de présenter visuellement des informations géographiques. En utilisant ce service, vous pourrez voir l’emplacement de notre site et un éventuel trajet sera facilité. Dès que vous accédez aux sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site Internet (par ex., votre adresse IP) est transmise et stockée par Google sur des serveurs situés aux États-Unis, que Google fournisse un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données (même pour les utilisateurs non connectés) en tant que profils d’utilisation et les analyse.

Pour les transmissions de données vers les États-Unis, Google s’est engagée à signer et à res-pecter les clauses contractuelles types de l’UE.

6.3. Plugins de réseaux sociaux

Notre site Internet utilise des plugins de réseaux sociaux (les « plugins ») de fournisseurs tiers. Vous reconnaissez les plugins au logo du réseau social respectif. Grâce aux plugins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site Internet : Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube. Lorsque vous consultez notre site Internet, votre navigateur établit une connexion directe avec les ser-veurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin (par ex. des vidéos YouTube) est transmis di-rectement à votre navigateur par le fournisseur tiers respectif et intégré sur la page.

Le transfert de données pour l’affichage de contenus (par ex. des publications sur Twitter) a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez un fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté, vos données que nous avons collectées sont également directement attribuées à votre compte existant auprès du fournisseur tiers. Si vous activez les plugins, les informations sont également publiées sur le réseau social et affichées à vos contacts. Vous trouverez l’objectif et l’étendue de la collecte de données et du traitement et de l’utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, ainsi que vos droits à cet égard et les options de configuration pour la protection de votre vie privée, dans les informations rela-tives à la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers stocke les données collectées à votre sujet en tant que profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction des besoins. Une telle évaluation est également effectuée en particulier pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés afin d’afficher de la publicité basée sur les besoins et d’informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet. Si vous ne voulez pas que les fournisseurs tiers attribuent les données collectées via notre site Internet à votre profil personnel dans le réseau social respectif, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de vous rendre sur notre site Internet. Vous pouvez également empêcher complètement le chargement des plugins avec des add-ons spécialisés pour votre navigateur, tels que « Ghostery » (https://www.ghostery.com/) ou « NoScript » (http://noscript.net/).

6.4. Suivi newsletter

Nous utilisons le logiciel Outlook pour envoyer nos newsletters. Il permet d’envoyer et d’analyser des newsletters. Afin d’effectuer cette analyse, nous collectons des données d’appareil et d’accès. Afin de les collecter, la newsletter peut contenir un pixel. La newsletter ou les sites Internet accessibles à partir de cette newsletter sont également suivis avec des coo-kies. Un pixel est un fichier image stocké sur l’appareil du destinataire.

À l’aide de ces technologies, nous recevons des informations indiquant si la newsletter est arri-vée, a été ouverte et sur quels contenus l’utilisateur a cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre newsletter et nos offres. Vous pouvez empêcher la définition d’un pixel en désactivant HTML dans le programme de messagerie (selon le programme de messagerie).

7. Transfert et transmission de données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire pour la fourniture de nos services, si ces tiers nous fournissent un service, si nous sommes tenus de la faire par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant au transfert des données person-nelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre consentement ou nous avez demandé de le faire.

Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données comptables, les données d’administration du salaire, les fiches et certificats de salaire sont transmis non cryptés.

Les catégories de destinataires suivantes peuvent recevoir des données personnelles de notre part :

• Des prestataires (par ex. fournisseurs de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, conseillers, avocats, compagnies d’assurance).
• Des tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, institutions étatiques, tribunaux.

Nous concluons des contrats avec des prestataires qui traitent des données personnelles en notre nom ; ces contrats les obligent à garantir la protection des données. La majorité de nos prestataires de services sont situés en Suisse ou dans l’UE / EEE. Certaines données person-nelles peuvent également être transférées aux États-Unis (par ex. les données de Google Ana-lytics) ou, dans des cas exceptionnels, vers d’autres pays du monde. S’il est nécessaire de transférer des données vers d’autres pays qui ne disposent pas d’un niveau adéquat de protec-tion des données, cela se fera sur la base des clauses contractuelles types de l’UE (par ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments appropriés.

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et stockons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou aux finalités poursuivies par le traite-ment, c.-à-d. par ex. pendant toute la durée de la relation commerciale (de l’initiation à l’exécution et à la résiliation d’un contrat) ainsi qu’au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il est possible que les données personnelles soient con-servées pendant la période pendant laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise (c.-à-d. en particulier pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous sommes légalement tenus de le faire ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (par ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités susmentionnées, elles seront en principe et si possible suppri-mées ou anonymisées. Les données opérationnelles (par ex. les journaux système, les jour-naux) sont généralement soumises à des délais de conservation plus courts de douze mois ou moins.

9. Sécurité des données

Nous prenons les précautions de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et tout abus, comme l’émission de directives, les formations, les solutions de sécurité informatique et réseau, les con-trôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

10. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles né-cessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’exécution des obli-gations contractuelles associées (en règle générale, vous n’avez pas l’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure ou de traiter un contrat avec vous (ou l’organisme ou la personne que vous représentez). Le site In-ternet ne pourra pas non plus être utilisé si certaines informations pour assurer le trafic de don-nées (telles que l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

11. Vos droits

Dans le cadre de notre traitement des données personnelles, vous disposez des droits sui-vants :

• Droit à l’information sur les données personnelles stockées à votre sujet chez nous, la finalité du traitement, l’origine ainsi que sur les destinataires ou les catégories de desti-nataires auxquels les données personnelles sont transmises.
• Droit de rectification dans le cas où vos données seraient incorrectes ou incomplètes.
• Droit à la restriction du traitement de vos données personnelles
• Droit d’exiger la suppression des données personnelles traitées
• Droit à la portabilité des données
• Droit de s’opposer au traitement des données ou de révoquer tout consentement au trai-tement des données personnelles à tout moment sans donner de raisons.
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente, si la loi le prévoit.

Pour faire valoir ces droits, veuillez contacter l’adresse indiquée au ch. 1.

Veuillez noter, cependant, que nous nous réservons le droit d’appliquer les restrictions prévues par la loi, si nous sommes obligés de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt majeur à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais vous sont occasionnés, nous vous en informerons à l’avance.

12. Modifications de la politique de protection des données

Nous nous réservons expressément le droit de modifier la présente politique de protection des données à tout moment.
Dernière modification : août 2023